Questions les plus courantes

En qualité de dirigeant d’association, je ne crains rien. Si je commets des erreurs je suis couvert par l’association.

Les associations sportives ou non sportives ont de nombreuses obligations et doivent en particulier assurer leur responsabilité civile. Mais les responsabilités sont aussi plus larges en cas de faute de gestion caractérisée, de violation des statuts, des lois ou règlements…et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée.
Un dirigeant peut donc être contraint de payer personnellement les sommes dues si, par exemple, l’association connaît des difficultés de paiement par sa faute, s’il engage des dépenses inconsidérées sans avoir les recettes correspondantes ou s’il signe des chèques sans provision…
Si vous voulez être correctement protégé, votre responsabilité de dirigeant d’association doit faire l’objet d’une extension spécifique à votre contrat de base « responsabilité civile », ou d’un contrat séparé « responsabilité civile des dirigeants d’associations ».
Ce contrat couvrira les dirigeants de droit (les membres du bureau et du conseil d’administration) et de fait (les personnes qui interviennent dans la gestion de l’association).

Contactez-nous : la démarche est simple et nos contrats vous protégerons efficacement.

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