Questions les plus courantes

Dans mon entreprise, ma chaîne de production crée une pollution, suis je couvert par mon contrat Responsabilité Civile ?

La responsabilité environnementale est un domaine sensible qu’il ne faut pas négliger.
Chaque année de nouvelles dispositions légales et réglementaires rehaussent les responsabilités des sociétés quelle que soit leur taille. Une société peut se voir invoquer sa responsabilité suite à une pollution du fait de ses activités courantes ou de celles exercées avant sur le site exploité ! Toutes ses responsabilités ne sont pas systématiquement prises en charge par les contrats d’assurances et les coûts financiers peuvent être très importants.

Une approche spécifique doit être apportée à ce risque qui va souvent au-delà de la garantie responsabilité civile classique.

D’une manière générale les contrats responsabilité civile garantissent d’une façon limitée la pollution dont l’origine est soudaine et accidentelle, une rupture de canalisation par exemple, mais aussi sans frais spécifique de décontamination des sols et des eaux.

Toute autre pollution qu’on peut qualifier de graduelle (rejet dans l’environnement de liquides, fumées, continuels ou non…), ne peut être assurée que par des contrats spéciaux.

Des contrats spécialisés existent donc avec des garanties modulables adaptées aux situations comme par exemple :

  • La garantie de risques de pollution accidentelle et dans certains cas graduelle pour les dommages causés aux tiers générés par vos activités.
  • La garantie de frais de prévention, vous permet d’intervenir avant l’apparition de dommages aux tiers.
  • La garantie de frais de dépollution et de remise en état sur site.
  • La garantie de risques de pollution liée aux activités passées sur le site où vous vous trouvez.
  • La garantie pertes d’exploitation ou frais supplémentaires consécutifs à une atteinte à l’environnement, du fait de la fermeture partielle ou totale par décision administrative.
Consultez-nous, dans le cadre de l’étude de vos risques, nous pourrons analyser vos besoins.

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