Vos biens et responsabilités
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Toute activité professionnelle comporte des opportunités et autant de risques.
L’outils de travail demande des investissements importants et revêt un caractère indispensable pour votre activité (vos biens mobiliers et immobiliers, vos véhicules et machines…). Il faut veiller à le protéger des aléas, des risques naturels, et des risques financiers suite à un arrêt de votre activité.
Le contexte juridique et social fait peser sur les acteurs de la vie économique des responsabilités lourdes. Se protéger devient vital et indispensable.

Face à ces problématiques, le responsable est souvent seul. Nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans ces réflexions, pour vous aider à choisir des solutions sur mesure. La fidélité de nos clients peut en témoigner.

Les responsabilités

On assiste ces dernières années à un développement des litiges et des mises en cause ( client, salarié, tiers…). La pratique est la recherche quasi systématique d’un responsable suite aux accidents et dysfonctionnements qui ont lieu (dommages corporels, pollutions des eaux, produits non conformes, litiges contractuels…).

Diriger un commerce, une entreprise, quelle que soit sa forme et son activité, comporte des opportunités et autant de risques… en votre qualité de professionnel, d’entrepreneur vous devez vous prémunir contre les conséquences dommageables que pourrait engendrer votre activité sur autrui, sur l’environnement, sur vos clients. Vous devez vous protéger si vous êtes mis en cause et assurer la pérennité de votre activité et de vos relations commerciales.

Les types de responsabilité sont multiples et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver notamment dans le domaine de l’assurance. Notre rôle est de vous aider dans cette démarche pour adapter votre contrat à la réalité de votre situation.


La responsabilité Civile

Toute activité génère des risques et les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans une société, une entreprise, même une association, peuvent causer des dommages, et ce même pour une activité simple de bureau (exemple : un client se prend les pieds dans un tapis mal positionné dans une salle d’attente et se blesse, le réparateur de la machine à café endommage une vitrine en effectuant sa prestation..)

On peut distinguer dans ce contexte :

- La responsabilité civile générale dite responsabilité civile liée à l’exploitation normale d’une activité (local commercial, boutique, entreprise, société de services pendant ces travaux…). Cette assurance couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de votre activité déclarée (habituelle ou occasionnelle). Cette garantie est peu exposée pour des activités tertiaires.

- La responsabilité civile après travaux ou après livraison qui couvre les dommages causés suite aux prestations matérielles effectuées par l’assuré ou après la livraison de biens ou de produits fabriqués ou non par l’assuré.

Chaque situation doit être étudiée au cas par cas pour répondre exactement aux besoins existants.


La responsabilité civile Produit

La Directive européenne du 25 juillet 1985 rend l’entreprise productrice de tous produits manufacturés ou transformés responsable du défaut de sécurité de ses produits.

La loi du 5 avril 2006 vient finaliser le processus de transposition de la Directive européenne (14 mai 1998) en France :

Le fournisseur d’un produit défectueux est responsable dans les mêmes conditions que le producteur lorsque ce dernier n’est pas identifié. Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée dès lors qu’il délivre à la victime, dans un délai déterminé, l’identité de celui qui a fourni le produit incriminé (trois mois suivant la demande de la victime).
Cette assurance est donc très importante ; elle prend en charge notamment les dommages résultant :

- D’un vice propre du produit (défaut de fabrication…)
- De recommandations insuffisantes ou erronées (notice d’utilisation…)
- D’erreurs de conditionnement. Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.

Les garanties complémentaires souvent incontournables doivent également être envisagées (frais de dépose et repose, frais de retrait, frais de recherche, frais supplémentaires…)

Les exemples de sinistres sont fréquents et coûtent très cher. Un contrat adapté peut vous permettre de faire face efficacement. Consultez-nous.


La responsabilité civile pollution

La protection de l’environnement est l’une des principales préoccupations actuelles.
Ce risque pour un professionnel vise tous les dommages pouvant être causés par une pollution (atmosphérique, des eaux de surface, berge et voie d’eau, eaux souterraines, sols, faune et flore, cultures…)

Le contexte légal européen – Directive sur la responsabilité environnementale de 2004 – et français – le code de l’environnement et la Charte de l’environnement du 1er mars 2005 – s’est renforcé à l’égard des acteurs économiques. Ces derniers doivent non seulement réparer un dommage écologique mais également prendre les mesures nécessaires pour le prévenir.

Pour exemple en 2002 le coût global des dommages occasionnés en France par les atteintes à l’environnement a dépassé les 350 millions d’euros.

Les contrats responsabilité civile classique ne prennent en compte qu’une partie de ce type de risque. Evaluer vos risques et vos installations devient donc primordial pour être en conformité et avoir un contrat d’assurance adapté.
Des contrats sur mesure existent adaptés aux installations non classées, aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, et pour couvrir des responsabilités Civiles pollution accidentelle, ou non accidentelle.

Ces garanties couvrent les dommages corporels matériels et immatériels résultant de cette pollution, des troubles de voisinage, des frais d’élimination des substances polluantes, et peuvent aussi s’étendre à la prise en charge de préjudices financiers y compris la remise en état des lieux de pollution. Il est donc très important d’apprécier ce type de risques pour être en règle avec la législation et les pouvoirs publics et pour mieux se protéger en prenant les garanties adéquates.


La garantie responsabilité civile professionnelle

Notre pays a multiplié les assurances obligatoires et dans cette catégorie grand nombre de professions réglementées sont dans l’obligation de s’assurer. Cette responsabilité et son assurance visent habituellement les professions à caractère purement intellectuel et juridique, les entreprises prestataires de services (sociétés de travail intérimaire, de nettoyage, sociétés de surveillance, de prestations informatiques, de publicité …)
Ces activités se caractérisent en général par un risque important de dommages immatériels (pertes financières notamment) pouvant être occasionnés à leurs clients.

L’objet de la garantie est donc d’assurer la défense de l’assuré dans l’hypothèse ou sa responsabilité serait recherchée dans le cadre de ses activités professionnelles comme par exemple le cas de manquement à une obligation légale ou accessoire (tels que devoir de conseils ou d’informations, de conseils de renseignements, ou encore de conformité par rapport aux normes de sécurité)


La responsabilité civile décennale

Soumise à la loi du 4 janvier 78 et à l'arrêté du 27 décembre 1982, les entreprises de construction participants à l'acte de construire ont pour obligation de souscrire une assurance décennale (art. L.241 code Ass.).

Au sens de la loi est réputé constructeur :

- les concepteurs, architectes, bureau d'étude technique, maîtres d'oeuvre,
- les contrôleurs techniques,
- les entrepreneurs liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage,
- la personne qui vend, après achèvement des travaux, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire,
- le mandataire du propriétaire qui accomplit une mission assimilable à celle du locateur d'ouvrage,
-les promoteurs,
- les constructeurs de maisons individuelles,
- les fabricants d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire un état de service lié à des exigences particulières.
- l'état et collectivités publiques pour les constructions réalisées pour le compte d'autrui.

Le constructeur est responsable pendant les 10 années qui suivent la réception de l'ouvrage.

Il subira les recours de l'assureur dommages ouvrage notamment en cas de désordres liés à la solidité de l'ouvrage ou désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Nous sommes en mesure de répondre à vos demandes liées à vos besoins en assurances Construction. Consultez nous.


La responsabilité contractuelle du transporteur

Vous êtes professionnel du transport (voiturier, transitaire, commissionnaire de transport…)
Vous êtes responsable des biens et des marchandises confiées par vos donneurs d’ordre : vos clients.

Votre responsabilité en cas de sinistre peut être engagée à deux titres principaux :

- Les dommages causés aux marchandises que vous transportez
- Les dommages causés à des tiers en cours d’exploitation

Pour vous permettre d’exercer votre métier en toute tranquillité nous vous proposons une couverture d’assurance de responsabilité contractuelle, selon vos risques :
-pour les évènements majeurs ( les accidents caractérisés et l’incendie…), le vol
-en tous risques.

Vous ne subirez pas les conséquences directes, financières et commerciales provenant de réclamations suite à des sinistres survenus aux marchandises qui vous ont été confiées.


La responsabilité civile association

Nous ne pouvions terminer cette rubrique de responsabilité civile sans parler des associations ; un grand nombre de bénévoles donne de leur temps pour faire un travail important et exemplaire, pour faire vivre des associations de quartier, pour développer des activités sportives, des voyages organisés, des événements qui permettent des rencontres, des partages et des passions.

Un responsable d’association qui dirige bénévolement, son bureau et toutes les personnes physiques exerçant une activité positive de gestion, est tout aussi exposé qu’un commerçant voire même un chef d’entreprise.

Ces personnes même bénévoles doivent se protéger pour assumer leur passion plus sereinement. Des contrats sur mesure existent pour prendre en charge des dommages causés à des tiers.
Ils sont aussi considérés comme des mandataires sociaux Pour exemple :
Pour mauvaise information donnée aux membres de l’association, discrimination, harcèlement, fautes de gestion et négligence, erreurs ou omission dans la tenue des assemblées et/ou des bureaux…

Nos collaboratrices et collaborateurs sont à votre service pour vous conseiller.
Des contrats adaptés vous seront proposés
Contactez-nous et protégez-vous avec une souscription simplifiée.


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La responsabilité civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

L’existence d’une personne morale ne fait pas écran à la responsabilité personnelle de ceux qui exercent la direction d’une entreprise, d’une société, d’une association. L’acceptation d’une fonction de direction, de droit ou de fait, fait courir aux mandataires sociaux (ou considérés comme tels) de lourdes responsabilités civiles et pénales qui peuvent avoir des conséquences graves :

- Perte du patrimoine et de la fortune personnelle du dirigeant, du conjoint et de ses héritiers (il est responsable sur ses biens propres).
- Traumatismes causés sur le plan professionnel, familial et personnel par la remise en cause d’une vie de travail et d’une réputation.
- Sanction pénale allant jusqu’à l’interdiction de gérer, à l’emprisonnement, en passant par des amendes et de lourds dommages et intérêts.

Les exemples de mise en cause sont de plus en plus nombreux ( non-respect des statuts, erreurs ou omissions, fautes de gestion, non-respect des réglementations sociales (y compris à l’embauche), fiscale, sécurité, atteinte à l’environnement, discrimination, harcèlement…).

La mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants peut être effectuée par le parquet, le fisc, l’administration, ou toute personne morale ou physique : client, actionnaire, créancier, concurrent… s’estimant lésé par des erreurs de gestion, et notamment en cas de procédure collective.

L’entrepreneur à force d’être responsable de tout finira bien par être coupable de quelque chose. Il est désormais impératif de se protéger

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